Politique DMCA
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Aperçu DMCA
OnlySonar respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs fassent de même. Nous répondons aux avis de retrait DMCA valides conformément au Digital Millennium Copyright Act.
dmca.sections.important.title
dmca.sections.important.content
Déposer un Avis DMCA
Pour déposer un avis de retrait DMCA valide, vous devez inclure :
- Une signature physique ou électronique du propriétaire du droit d'auteur
- Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée
- Informations pour localiser le matériel prétendument contrefait
- Vos informations de contact (nom, adresse, téléphone, email)
- Une déclaration de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée
- Une déclaration que les informations sont exactes sous peine de parjure
Notre Processus DMCA
Lorsque nous recevons un avis DMCA valide, nous suivons ce processus :
- Examiner l'avis DMCA soumis pour vérifier son exhaustivité
- Enquêter sur la violation présumée dans les 24-48 heures
- Supprimer ou désactiver l'accès au contenu prétendument contrefait
- Notifier l'utilisateur affecté de l'action de retrait
Processus de Contre-Avis
Si vous croyez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez déposer un contre-avis. Nous examinerons les contre-avis et pourrons restaurer le contenu si le plaignant original ne dépose pas d'action en justice dans les 10 jours ouvrables.
- dmca.sections.counterNotice.requirements.signature
- dmca.sections.counterNotice.requirements.identification
- dmca.sections.counterNotice.requirements.statement
- dmca.sections.counterNotice.requirements.consent
- dmca.sections.counterNotice.requirements.contact
Restoration Timeline: If we receive a valid counter-notification, we will restore the removed content within 10-14 business days, unless the original complainant files a court action seeking a restraining order against the content provider.
dmca.sections.falseNotices.title
dmca.sections.falseNotices.content
17 U.S.C. § 512(f): Any person who knowingly materially misrepresents that material or activity is infringing, or that material or activity was removed or disabled by mistake or misidentification, shall be liable for any damages, including costs and attorneys' fees, incurred by the alleged infringer or by the service provider. OnlySonar logs all DMCA claims and reviews them for patterns of abuse. Repeat false filers may be reported to relevant authorities.
Politique des Contrevenants Récidivistes
OnlySonar a une politique de résiliation des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes au droit d'auteur. Nous suivons les violations DMCA et pouvons suspendre ou bannir les utilisateurs ayant plusieurs plaintes valides.
dmca.sections.limitations.title
dmca.sections.limitations.content
Informations de Contact DMCA
Tous les avis DMCA doivent être envoyés à notre agent désigné :
DMCA Agent: OnlySonar Legal Team
Email: admin@onlysonar.com
Subject Line: DMCA Takedown Request
Response Time: 24-48 hours
Clause de Non-Responsabilité Légale
Cette politique est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Pour des questions juridiques spécifiques, veuillez consulter un avocat.